1. Éditeur de la plateforme
Le site web frimape.com et l’application mobile Frimape sont édités et exploités par la société Frimape SAS, société par actions simplifiée.
- Siège social : France
- Contact & Support technique : support@frimape.com
- Directeur de la publication : Direction Générale Frimape
2. Hébergement et sécurité de l’infrastructure
L’hébergement de l’infrastructure de production (serveurs web, API et bases de données PostGIS sécurisées) est assuré au sein de l’Union Européenne par :
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Site web : www.hetzner.com
Les échanges sont systématiquement sécurisés par chiffrement HTTPS / TLS 1.3 et les bases de données font l’objet de sauvegardes chiffrées régulières.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des marques, logos, chartes visuelles, codes sources, architectures logicielles, algorithmes de traitement et contenus graphiques présents sur l’application et le site Frimape sont la propriété exclusive de Frimape SAS et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord écrit préalable est strictement interdite.
4. Données cartographiques & Responsabilité terrain
Frimape agrège, normalise et traite des données cartographiques et géodésiques publiques multi-sources ainsi que des calques métiers importés par ses utilisateurs. Les informations géographiques sont fournies à titre d’aide opérationnelle au repérage sur le terrain.
Elles ne se substituent en aucun cas aux plans de prévention officiels, déclarations DICT, ni aux consignes et procédures de sécurité électrique en vigueur sur les chantiers sous tension. L’utilisateur demeure seul responsable de ses interventions physiques.
5. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Objet des services : Frimape fournit une solution logicielle cartographique dédiée au repérage des réseaux électriques et d’infrastructures, ainsi qu’à la gestion collaborative de chantiers pour les professionnels de l’énergie, du BTP et de la topographie.
Accès et gestion des espaces chantiers : L’accès aux espaces de travail collaboratifs est soumis à des contrôles de rôles stricts (Propriétaire, Éditeur, Lecteur). Le créateur d’un chantier est responsable des invitations et privilèges qu’il accorde. Tout utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Disponibilité du service : Frimape met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une haute disponibilité de ses services. En cas de maintenance planifiée ou de force majeure, Frimape veille à minimiser les interruptions de service.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Frimape accorde une priorité absolue au respect de la vie privée et à la souveraineté de vos données professionnelles. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés :
Non-commercialisation stricte : Frimape ne vend, ne loue, n’échange et ne transfère aucune donnée personnelle ou professionnelle à des régies publicitaires, courtiers en données ou partenaires commerciaux tiers.
7. Données collectées et finalités
Les données traitées par Frimape se limitent au strict nécessaire opérationnel :
- Position GPS en temps réel : utilisée sur l’application mobile uniquement avec votre consentement explicite pour vous positionner sur la carte et calculer les distances vers les ouvrages. Ces coordonnées ne sont jamais enregistrées en continu ni transmises sans action de votre part.
- Données de compte : adresse e-mail professionnelle, nom ou pseudonyme et jetons d’authentification chiffrés pour la gestion des accès.
- Caméra de l’appareil : utilisée exclusivement en local pour la lecture optique des QR codes d’invitation à un chantier. Aucune image n’est transmise à nos serveurs.
- Données chantiers : fichiers topographiques importés (KMZ, KML, CSV, GeoJSON), repères et annotations créés dans le cadre de vos projets.
- Absence de traceurs publicitaires : l’application mobile Android Frimape ne contient aucun SDK publicitaire, outil de ciblage marketing ou composant d’analytique intrusif.
8. Vos droits & Suppression de compte
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement de vos données personnelles.
Vous pouvez procéder à la suppression totale de votre compte et de vos données associées à tout moment :
- Directement depuis l’application mobile Frimape via le menu Chantiers → Supprimer mon compte.
- En consultant notre page dédiée : Procédure de suppression de compte.
- Par simple e-mail adressé à : support@frimape.com.
Les données supprimées sont définitivement purgées de nos serveurs sous 48 heures ouvrées.
10. Contact & Assistance
Pour toute question juridique, demande d’exercice de droits RGPD ou assistance technique, notre équipe est à votre entière disposition :
- Email unique : support@frimape.com
- Éditeur : Frimape SAS, France